Statuts de l'AMCGAO

ARTICLE 1 - NOM

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Association nationale des responsables des masters Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ».

ARTICLE 2 - OBJET

L'association a pour but de promouvoir et développer les masters CGAO et affiliés.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans les locaux de l'établissement du président en exercice de l'association. II pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs ou adhérents (tous les responsables en exercice de masters universitaires CGAO ou assimilés), de membres bienfaiteurs (les personnes physiques ou morales contribuant à un titre ou un autre au développement de l'association) et de membres d'honneur (tous les anciens responsables de masters CGAO ayant été membres actifs de l'association).

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte de droit à tous les membres fondateurs présents lors de la constitution de l'association le 16 mars 2015, ainsi qu'à tous les responsables en exercice d'un master CGAO ou assimilé comme membres actifs et aux anciens membres actifs comme membres d'honneur. Pour faire partie de l'association en tant que membre actif responsable d'un master assimilé ou en tant que membre bienfaiteur, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - COTISATION

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il en est de même pour les membres bienfaiteurs. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association: ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation (prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit).

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association sont composées du montant des cotisations ainsi que des subventions et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différente catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre actif peut se faire représenter par une personne de son choix ou donner procuration à un autre membre actif de l'association. Chaque membre actif ne peut être porteur de plus d'une procuration. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles une seule fois consécutivement. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois. Le bureau est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

ARTICLE 13 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Paris, le 16 mars 2015